Expertises et procès équitables

Conseil national · 28 sept. 2011, 20:58 · Objet 10.429

Oui
91 (65 %)
Non
46 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
61
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Expertises et procès équitables

Objet parlementaire: Expertises et procès équitables (10.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL22 (85 %)2 (8 %)2 (8 %)9
Groupe libéral-radical17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (65 %)46 (33 %)2 (1 %)61

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 46

Groupe socialiste 27

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 60

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 14

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 6

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national