Art. 15, al. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 13:49 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
111 (60 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Teuscher

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL21 (66 %)11 (34 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (60 %)72 (39 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 72

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national