Art. 15, al. 3bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 13:51 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
97 (52 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité VII Teuscher/Girod

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL12 (35 %)21 (62 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)90 (48 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Non 90

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national