Art. 15: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 13:52 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
124 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Art. 15 tel qu'il ressort des votes précédents
Non signifie
Proposition de la minorité I Rutschmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national