Art. 18a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 14:54 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
129 (74 %)
Non
42 (24 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schmidt Roberto
Non signifie
Proposition individuelle Fluri

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste21 (55 %)15 (39 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (71 %)9 (26 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical13 (54 %)10 (42 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S12 (60 %)8 (40 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (74 %)42 (24 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe socialiste 21

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 42

Groupe socialiste 15

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 8

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national