Art. 18a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 14:55 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
66 (37 %)
Non
109 (62 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schmidt Roberto
Non signifie
Proposition de la minorité

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste19 (51 %)18 (49 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (92 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S12 (60 %)8 (40 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total66 (37 %)109 (62 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 66

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 23

Groupe socialiste 18

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national