Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 14:56 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
112 (63 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)6 (17 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (63 %)65 (37 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national