Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 14:57 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
92 (53 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
20 (11 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)51 (94 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)0
Groupe libéral-radical19 (76 %)1 (4 %)5 (20 %)10
Groupe des VERT-E-S2 (12 %)9 (53 %)6 (35 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)5 (100 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (53 %)62 (36 %)20 (11 %)26

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Abstention 20

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national