Art. 24c, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 29 sept. 2011, 18:21 · Objet 08.314Constructions hors des zones à bâtir

Oui
69 (42 %)
Non
68 (41 %)
Abstention
28 (17 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la minorité I Girod
Non signifie
Proposition de la minorité II Bäumle

Au Bulletin officiel: Constructions hors des zones à bâtir

Objet parlementaire: Constructions hors des zones à bâtir (08.314)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (92 %)1 (2 %)3 (6 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)16 (67 %)7 (29 %)11
Groupe libéral-radical2 (7 %)9 (31 %)18 (62 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total69 (42 %)68 (41 %)28 (17 %)35

Liste nominative

Oui 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 68

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 28

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national