Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 29 sept. 2011, 19:26 · Objet 10.112Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine

Oui
82 (61 %)
Non
45 (33 %)
Abstention
8 (6 %)
N'ont pas voté
65
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jositsch (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine (10.112)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste0 (0 %)32 (97 %)1 (3 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (63 %)7 (37 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (61 %)45 (33 %)8 (6 %)65

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 45

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national