Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 29 sept. 2011, 19:27 · Objet 10.112Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine

Oui
102 (76 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
29 (21 %)
N'ont pas voté
65

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine (10.112)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)20
Groupe socialiste3 (10 %)3 (10 %)25 (81 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S14 (82 %)0 (0 %)3 (18 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (76 %)4 (3 %)29 (21 %)65

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Non 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 29

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national