Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse

Conseil national · 29 sept. 2011, 19:48 · Objet 11.3011

Oui
132 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
65
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejter la motion)

Au Bulletin officiel: Pas d'armées privées sur le territoire suisse / Réglementation des entreprises de sécurité privées établies sur le territoire suisse / Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation / Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse / Armées privées en Suisse

Objet parlementaire: Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse (11.3011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL19 (90 %)2 (10 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)65

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 28

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 11

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national