Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 29 sept. 2011, 20:16 · Objet 11.020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Oui
70 (51 %)
Non
66 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
64
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture) (11.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL10 (48 %)11 (52 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical17 (77 %)5 (23 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total70 (51 %)66 (49 %)0 (0 %)64

Liste nominative

Oui 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Non 66

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national