Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 29 sept. 2011, 20:09 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
125 (97 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
71
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe libéral-radical19 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (97 %)4 (3 %)0 (0 %)71

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national