Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse

Conseil national · 29 sept. 2011, 20:36 · Objet 10.430

Oui
72 (62 %)
Non
45 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
83
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse

Objet parlementaire: Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse (10.430)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)21
Groupe libéral-radical17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)9
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total72 (62 %)45 (38 %)0 (0 %)83

Liste nominative

Oui 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 45

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 17

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national