Art. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 30 sept. 2011, 10:43 · Objet 11.031Message 2011 sur les immeubles du DFF

Oui
100 (52 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition individuelle Hany

Au Bulletin officiel: Message 2011 sur les immeubles du DFF

Objet parlementaire: Message 2011 sur les immeubles du DFF (11.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste2 (5 %)38 (95 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)28 (90 %)3 (10 %)4
Groupe libéral-radical24 (73 %)9 (27 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S18 (82 %)4 (18 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (52 %)88 (46 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe socialiste 2

Non 88

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national