Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 30 sept. 2011, 10:44 · Objet 11.031Message 2011 sur les immeubles du DFF

Oui
189 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Message 2011 sur les immeubles du DFF

Objet parlementaire: Message 2011 sur les immeubles du DFF (11.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total189 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national