Récusation des membres des conseils en cas de conflit d'intérêts

Conseil national · 30 sept. 2011, 11:19 · Objet 10.2010

Oui
117 (61 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Estermann (renvoyer à la commission, en la chargeant d'élaborer une motion, un postulat ou une initiative parlementaire)

Au Bulletin officiel: Pleine liberté de religion et égalité des droits pour les chrétiens dans le monde musulman

Objet parlementaire: Récusation des membres des conseils en cas de conflit d'intérêts (10.2010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (90 %)2 (5 %)2 (5 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL22 (65 %)8 (24 %)4 (12 %)1
Groupe libéral-radical31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (61 %)66 (35 %)8 (4 %)9

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 2

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national