Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 30 sept. 2011, 12:02 · Objet 03.428Nom et droit de cité des époux. Egalité

Oui
117 (60 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Nom et droit de cité des époux. Egalité

Objet parlementaire: Nom et droit de cité des époux. Egalité (03.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)57 (97 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL26 (76 %)4 (12 %)4 (12 %)1
Groupe libéral-radical20 (61 %)11 (33 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (60 %)72 (37 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national