Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 30 sept. 2011, 12:13 · Objet 08.447Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Oui
140 (71 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
2

Au Bulletin officiel: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Objet parlementaire: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité (08.447)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (10 %)51 (85 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (71 %)53 (27 %)5 (3 %)2

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national