Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 30 sept. 2011, 12:19 · Objet 10.110Encouragement du travail à domicile. Abrogation

Oui
141 (72 %)
Non
47 (24 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Encouragement du travail à domicile. Abrogation

Objet parlementaire: Encouragement du travail à domicile. Abrogation (10.110)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (69 %)16 (27 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste32 (80 %)7 (18 %)1 (3 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)5 (14 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)18 (82 %)3 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (72 %)47 (24 %)8 (4 %)4

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 34

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Non 47

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national