Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 30 sept. 2011, 12:20 · Objet 10.112Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine

Oui
152 (78 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
44 (22 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine (10.112)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste2 (5 %)0 (0 %)38 (95 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S17 (77 %)0 (0 %)5 (23 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (78 %)0 (0 %)44 (22 %)4

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 34

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Abstention 44

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national