Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 30 sept. 2011, 12:36 · Objet 11.028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Oui
137 (71 %)
Non
46 (24 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (too big to fail) (11.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (12 %)46 (78 %)6 (10 %)2
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (71 %)46 (24 %)9 (5 %)8

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national