Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 30 sept. 2011, 12:38 · Objet 11.400Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

Oui
194 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

Objet parlementaire: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012 (11.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total194 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national