Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

Conseil national · 3 juin 2008, 11:44 · Objet 08.007Programme de législature 2007-2011

Oui
68 (40 %)
Non
40 (23 %)
Abstention
63 (37 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Nordmann (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2007-2011

Objet parlementaire: Programme de législature 2007-2011 (08.007)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)0 (0 %)45 (85 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)1 (5 %)18 (90 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total68 (40 %)40 (23 %)63 (37 %)29

Liste nominative

Oui 68

Groupe radical-libéral 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Non 40

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe des VERT-E-S 18

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national