Art. 1 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 10 déc. 2007, 18:01 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
124 (67 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)58 (97 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)3
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (67 %)59 (32 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national