Art. 5, chiff. 28: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

Conseil national · 3 juin 2008, 14:32 · Objet 08.007Programme de législature 2007-2011

Oui
109 (61 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2007-2011

Objet parlementaire: Programme de législature 2007-2011 (08.007)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (73 %)8 (24 %)1 (3 %)3
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (61 %)68 (38 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe radical-libéral 30

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Non inscrit 1

Non 68

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national