Motion d'ordre Marti Werner (sur la procédure de vote): Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 5 juin 2008, 13:35 · Objet 08.010Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets

Oui
92 (48 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets

Objet parlementaire: Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets (08.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (86 %)3 (9 %)2 (6 %)1
Groupe radical-libéral2 (6 %)31 (91 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (48 %)96 (50 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe radical-libéral 2

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe radical-libéral 31

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national