Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 5 juin 2008, 13:59 · Objet 08.010Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets

Oui
104 (54 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
20 (10 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets

Objet parlementaire: Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets (08.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL18 (50 %)9 (25 %)9 (25 %)0
Groupe radical-libéral25 (74 %)1 (3 %)8 (24 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)67 (35 %)20 (10 %)9

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe radical-libéral 25

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Non inscrit 1

Non 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe radical-libéral 1

Abstention 20

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national