Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Conseil national · 5 juin 2008, 14:25 · Objet 07.081Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolongation

Oui
117 (76 %)
Non
32 (21 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
47

Au Bulletin officiel: Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolongation

Objet parlementaire: Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolongation (07.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (29 %)32 (67 %)2 (4 %)15
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S17 (89 %)0 (0 %)2 (11 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (76 %)32 (21 %)4 (3 %)47

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 37

Groupe radical-libéral 25

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Non inscrit 1

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national