Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)

Conseil national · 11 juin 2008, 12:27 · Objet 04.032Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter

Oui
169 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgance

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter (04.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total169 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe radical-libéral 25

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Non 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 27

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national