Art. 1d: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 11 juin 2008, 10:39 · Objet 08.029Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Oui
116 (62 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Walter

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (08.029)

Votation populaire: Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (8 févr. 2009, Accepté · 59,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)33 (94 %)1 (3 %)1
Groupe radical-libéral2 (6 %)29 (94 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (75 %)2 (10 %)3 (15 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (62 %)66 (35 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 66

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe radical-libéral 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 10

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national