Entrée en matière: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 11 juin 2008, 17:25 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
121 (72 %)
Non
44 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)44 (86 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total121 (72 %)44 (26 %)2 (1 %)33

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe radical-libéral 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national