Art. 4, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 11 juin 2008, 17:46 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
20 (12 %)
Non
143 (87 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral16 (67 %)6 (25 %)2 (8 %)11
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total20 (12 %)143 (87 %)2 (1 %)35

Liste nominative

Oui 20

Groupe radical-libéral 16

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe radical-libéral 6

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 33

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national