Art. 4, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 11 juin 2008, 17:47 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
131 (79 %)
Non
32 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition Bortoluzzi
Non signifie
Proposition de la minorité Bänziger

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste23 (66 %)12 (34 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)6
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total131 (79 %)32 (19 %)2 (1 %)35

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe radical-libéral 24

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 1

Non 32

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 12

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 33

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national