Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 11 juin 2008, 18:31 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
113 (70 %)
Non
48 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Hurter Thomas)

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)47 (90 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit0001
Total113 (70 %)48 (30 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 20

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 37

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national