Art. 8a: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 11 juin 2008, 18:33 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
100 (62 %)
Non
58 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (biffer; selon Conseil fédéral))

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)5
Groupe radical-libéral20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0001
Total100 (62 %)58 (36 %)3 (2 %)39

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe radical-libéral 20

Non 58

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 37

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

Art. 8a: Loi fédérale sur le service civil (LSC) | Lexipedia