Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 11 juin 2008, 18:38 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
140 (88 %)
Non
18 (11 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer ne matière)
Non signifie
Proposition de la minorité (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste37 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0001
Total140 (88 %)18 (11 %)2 (1 %)40

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe radical-libéral 21

Non 18

Groupe des VERT-E-S 18

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 38

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national