Art. 13, al. 1: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 11 juin 2008, 18:53 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
110 (74 %)
Non
38 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Hurter Thomas)

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)38 (93 %)1 (2 %)22
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total110 (74 %)38 (26 %)1 (1 %)51

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe radical-libéral 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe radical-libéral 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national