Art. 13, al.1: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 11 juin 2008, 18:54 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
112 (76 %)
Non
36 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Lang)

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste20 (54 %)17 (46 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total112 (76 %)36 (24 %)0 (0 %)52

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 20

Groupe radical-libéral 19

Non 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe socialiste 17

N'a pas participé 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe radical-libéral 16

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national