Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 11 juin 2008, 18:56 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
127 (86 %)
Non
17 (12 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
53

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)22
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)17 (89 %)1 (5 %)3
Non inscrit0001
Total127 (86 %)17 (12 %)3 (2 %)53

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe radical-libéral 19

Groupe des VERT-E-S 1

Non 17

Groupe des VERT-E-S 17

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe radical-libéral 16

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national