Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 12 juin 2008, 12:44 · Objet 08.029Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Oui
119 (63 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Proposition Stamm (rejeter la proposition de la conférence de conciliation)

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (08.029)

Votation populaire: Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (8 févr. 2009, Accepté · 59,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (10 %)55 (90 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (86 %)1 (3 %)4 (11 %)0
Groupe radical-libéral21 (70 %)1 (3 %)8 (27 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total119 (63 %)58 (31 %)12 (6 %)11

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 21

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 12

Groupe radical-libéral 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 10

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national