Art. 28b, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 12 juin 2008, 19:50 · Objet 07.400Droit parlementaire. Modifications diverses

Oui
89 (60 %)
Non
58 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Bureau

Au Bulletin officiel: Droit parlementaire. Modifications diverses

Objet parlementaire: Droit parlementaire. Modifications diverses (07.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)8
Groupe radical-libéral7 (32 %)15 (68 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)4
Non inscrit0001
Total89 (60 %)58 (39 %)2 (1 %)51

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 15

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe radical-libéral 13

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national