Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)

Conseil national · 13 juin 2008, 12:31 · Objet 04.032Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter

Oui
168 (91 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter (04.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL33 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)0
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S8 (38 %)9 (43 %)4 (19 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total168 (91 %)12 (7 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe radical-libéral 31

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 1

Non 12

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national