Vote final: Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national · 13 juin 2008, 12:37 · Objet 05.025Loi sur le nouveau régime de financement des soins

Oui: 126 (67 %)
Non: 55 (29 %)
Abstention: 7 (4 %)
N'ont pas voté: 12

Au Bulletin officiel: Loi sur le nouveau régime de financement des soins

Objet parlementaire: Loi sur le nouveau régime de financement des soins (05.025)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	59 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	1 (3 %)	38 (97 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC/PEV/PVL	32 (89 %)	1 (3 %)	3 (8 %)	0
Groupe radical-libéral	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe des VERT-E-S	2 (9 %)	16 (73 %)	4 (18 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	126 (67 %)	55 (29 %)	7 (4 %)	12

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe radical-libéral 31

Groupe des VERT-E-S 2

Bänziger Marlies ZH
Fasel Hugo FR

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Non 55

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Egger-Wyss Esther AG

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 11

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Bugnon André VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national