Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

Conseil national · 13 juin 2008, 12:41 · Objet 06.046Systèmes d'information de police de la Confédération. Loi

Oui
128 (67 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Systèmes d'information de police de la Confédération. Loi

Objet parlementaire: Systèmes d'information de police de la Confédération. Loi (06.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (90 %)4 (10 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (67 %)58 (31 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe radical-libéral 31

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 4

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national