Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)

Conseil national · 13 juin 2008, 12:47 · Objet 07.039Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral

Oui
94 (50 %)
Non
81 (43 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral

Objet parlementaire: Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral (07.039)

Votation populaire: Introduction du passeport biométrique (17 mai 2009, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (54 %)26 (46 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste6 (15 %)29 (73 %)5 (13 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (81 %)2 (6 %)5 (14 %)0
Groupe radical-libéral28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (50 %)81 (43 %)12 (6 %)13

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe radical-libéral 28

Groupe socialiste 6

Non 81

Groupe socialiste 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 12

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national