Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Conseil national · 13 juin 2008, 12:48 · Objet 07.045Energie nucléaire. Responsabilité. Convention

Oui
125 (67 %)
Non
37 (20 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Energie nucléaire. Responsabilité. Convention

Objet parlementaire: Energie nucléaire. Responsabilité. Convention (07.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)15 (38 %)24 (62 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (67 %)37 (20 %)25 (13 %)13

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 31

Non inscrit 1

Non 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe socialiste 15

Abstention 25

Groupe socialiste 24

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national