Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 13 juin 2008, 12:53 · Objet 07.083Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

Oui
148 (78 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
20 (11 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

Objet parlementaire: Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile (07.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (63 %)21 (35 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe radical-libéral30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S3 (14 %)1 (5 %)18 (82 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (78 %)22 (12 %)20 (11 %)10

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe radical-libéral 30

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 20

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national