Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

Conseil national · 13 juin 2008, 12:54 · Objet 07.083Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

Oui
161 (85 %)
Non
16 (8 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

Objet parlementaire: Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile (07.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (75 %)15 (25 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S8 (36 %)1 (5 %)13 (59 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (85 %)16 (8 %)13 (7 %)10

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe radical-libéral 31

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 1

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 13

Groupe des VERT-E-S 13

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national